André Flajolet

Les 16 propositions du rapport Larcher. L’ancien ministre et président de la Fédération hospitalière de France, Gérard Larcher, a remis le 10 avril dernier, son rapport au Président de la République sur les missions de l’hôpital comprenant 16 propositions majeures. Le Chef de l’Etat présentera le 17 avril lors d'un déplacement en province les grandes orientations de la réforme de l’hôpital.

 

Les principales propositions du rapport Larcher :   

 

• Revoir l’organisation de la chaîne de soins autour du patient :

-          favoriser l’adéquation des prises en charge par un redéploiement de l’offre vers le moyen séjour et le médico-social ;

-          assurer une continuité du parcours de soins entre hôpital, médecine de ville, moyen séjour, médico-social et, en parallèle, en développant de nouveaux modes d’exercice pluridisciplinaires.

-          améliorer la prise en charge des soins non programmées (urgences, permanences des soins, régulation) en s’appuyant sur les futures ARS à laquelle serait confiée une mission d’organisation globale.

 

• Favoriser le développement de complémentarités entre hôpitaux publics

-          créer des « communautés hospitalières de territoire », sur le modèle des communautés de communes pour les collectivités locales. Cela permettrait de regrouper plusieurs entités sous la houlette d’un hôpital référent et de réorganiser les plateaux techniques, les urgences, etc., en fonction des besoins de santé et des médecins disponibles. Ces communautés hospitalières de territoire seraient une nouvelle catégorie d’établissement public comportant des compétences obligatoires assez larges autour d’un projet médical commun intégrant le court séjour, le moyen et long séjour, une équipe de direction commune, des programmes d’investissement. Les incitations à se regrouper seraient fortes.

-          revoir les conditions de prise en charge de l’offre de soins par les cliniques privées par la signature de contrats de service public. Pour éviter des positions de monopole de groupes, les rachats de cliniques seraient davantage encadrés.

 

• Dynamiser l’hôpital public en lui donnant plus de souplesse et de responsabilité 

-          faire évoluer les règles de gouvernance interne de l’hôpital public pour améliorer son pilotage : transformer le conseil d’administration en conseil de surveillance (dans lequel siègerait un représentant de l’assurance maladie) et le conseil exécutif en directoire (ayant pour président le directeur général, qui serait donc conforté et responsabilisé, et pour vice-président l’actuel président de la CME). Le rapport Larcher propose le principe d’une élection du président du conseil de surveillance par les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées. Cette proposition diffère de celle de l’association des maires de France qui souhait un élu local pour président.

-          moderniser le statut de l’hôpital public avec notamment une liberté d’organisation et un assouplissement des procédures (fin de la soumission au codes des marchés publics, fin de la séparation entre ordonnateur de dépense et comptable, mais certification des comptes par un commissaire aux comptes).

-          dynamiser la gestion des directeurs d’hôpitaux par une diversification des viviers de recrutement, un accompagnement des carrières et une nomination par le directeur d’ARS (sauf pour les DG de CHU).

-          offrir aux médecins des cadres d’exercice souples et valorisants : outre le cadre statutaire actuel, ils pourraient choisir entre un cadre statutaire aménagé alliant une part de rémunération fixe et une part variable (en fonction d’activités annexes) et un cadre contractuel unique. Il donnerait plus de latitude aux établissements pour fixer le niveau de la rémunération.

-          développer les perspectives des professionnels non médicaux : dans le cadre du statut, mise en place du LMD, développement de nouveaux métiers (coordination), délégation d’actes.

 

Etats généraux de l’organisation de la santé (EGOS) : synthèse des propositions. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a conclu, le 9 avril dernier, la journée de synthèse des Etats généraux de l’organisation de la santé (EGOS). Parmi les principales pistes évoquées par la ministre, on peut citer :

• un meilleur partage des compétences entre médecins et para-médicaux valorisant mieux les compétences de chacun: moins de nursing pour les infirmiers, moins de tâches administratives et de suivi pour les médecins.
• de nouveaux modes d’exercice groupés notamment grâce au développement des maisons de santé pluridisciplinaires (premier effort de financement de 100 projets pour 2008).
• une meilleure organisation de l’offre de soins de premier recours afin d’éviter les projets concurrents ou redondants sur un même territoire financés par des acteurs différents (conseils régionaux, communes, assurance maladie par exemple).
• une meilleure coopération inter-professionnelle (médecins, infirmiers, pharmaciens) afin d’améliorer la prise en charge globale du patient à l’hôpital mais aussi après, avec l’instauration d’un interlocuteur de sortie.
• une modification de la formation initiale et continue des médecins en favorisant en amont un décloisonnement ville-hôpital et en inscrivant les missions des généralistes dans le code de la santé publique.
• En ce qui concerne la démographie médicale, la ministre avait annoncé la création d’un « guichet unique régional d’information et d’aide à l’installation » des professionnels de santé.

 

Adoption définitive de la proposition de loi relative à la journée de solidarité. La proposition de loi relative à la journée de solidarité, qui avait pour auteur et rapporteur le député Jean Léonetti à l’Assemblée, a été définitivement adoptée par le Sénat le 9 avril dernier, en vue d’une application dès la prochaine journée de Pentecôte, le 12 mai prochain. 

• Le texte réaffirme le caractère férié du lundi de Pentecôte et donne plus de souplesse aux salariés et aux entreprises : à défaut d’accord collectif, la journée de solidarité n’est plus par défaut le lundi de Pentecôte mais une journée choisie par l’employeur. Le dispositif s’applique également à la fonction publique.