André Flajolet
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Vendredi 19 septembre 2008
Projet d'incinérateur FLAMOVAL : andré FLAJOLET écrit à la Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie ainsi qu'au Président de l'Association de Protection de la Santé des Habitants
Mardi 9 septembre 2008
Grenelle de l'Environnement : Rapport du Comité Opérationnel "Eau" présenté par André FLAJOLET
Mardi 26 août 2008
Bilan de l'activité parlementaire (octobre 2007 - juillet 2008)
Mardi 22 juillet 2008
Taux d'intérêt
La Banque centrale européenne (BCE) a décidé jeudi 3 juillet de relever d'un quart de point à 4,25% son principal taux directeur.
La BCE a justifié cette hausse par l'augmentation des prix à la consommation dans la zone euro qui a atteint le seuil record de 4% sur un an en juin essentiellement à cause du pétrole cher et de l'envolée des prix des aliments.
La mission prioritaire de la BCE consiste à garder les prix stables à moyen terme, à savoir légèrement en dessous de 2%. (L’article 105 du traité de Maastricht qui assigne à la banque européenne l'objectif principal de préserver la stabilité des prix).
Concertation avec les partenaires sociaux et les mutuelles sur le financement de l’assurance-maladie.
Le Gouvernement, le 7 juillet dernier, a invité les partenaires sociaux et les mutuelles santé à leur faire des propositions sur le financement de l'assurance maladie.
- L’objectif est de parvenir à un diagnostic partagé sur les comptes de l'assurance maladie et d'enrichir les propositions destinées à revenir progressivement à l'équilibre.
- Ces concertations ont débuté le 8 juillet et elles se poursuivront dans le courant du mois de juillet.
- Le Gouvernement pourrait rendre ses arbitrages avant le 31 juillet.
Jeudi 26 juin 2008
Augmentation et modulation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, a annoncé un budget supplémentaire de 50 millions d'euros pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui sera modulée en fonction de l'âge à la rentrée 2008. Cette modulation était prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
- L'ARS, d'un coût total de 1,3 milliard d'euros, bénéficie à 4,6 millions d'enfants, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle est versée par les Caf, sous conditions de ressources, à chaque rentrée scolaire, pour aider les familles à faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée.
- A la suite de l’augmentation annoncée par le Gouvernement, l'ARS resterait de 272,57 euros pour les 5-10 ans à la rentrée 2008. Son montant atteindra 287,57 euros pour les 11-14 ans et 297,57 euros pour les 15-18 ans, soit respectivement 15 et 25 euros supplémentaires par rapport à la rentrée 2007.
- Le 21 juin dernier, lors de l’assemblée générale de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) à Toulouse, le ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, sont venus en personne lire un message du président de la République disant sa volonté « de conduire une politique familiale généreuse et adaptée à notre temps ».
Comptes sociaux : le cadrage de la LFSS 2008 respecté
La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a rendu publiques, le 18 juin, des prévisions actualisées des comptes sociaux et notamment du régime général de la sécurité sociale pour 2008. La veille, les ministres concernés, Mme Bachelot, M. Woerth et Mme Létard, avaient été auditionnés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée.
- Comme l’a souligné Eric Woerth, le cadrage financier de la LFSS 2008 a été respecté. Mais un grand nombre de dispositions de la LFSS nécessitant des décrets d’application ne sont pas appliquées, faute de mesures réglementaires.
- Le déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 8,9 milliards d'euros en 2008, contre 8,8 milliards d’euros prévus dans la LFSS 2008 et après 9,5 milliards d’euros constatés en 2007. Les dépenses ont été plus élevées que prévu dans la LFSS 2008 mais elles ont été compensées par des recettes elles aussi plus importantes. La masse totale des recettes s’est élevée à 293 milliards d'euros.
- Pour la branche maladie, le déficit devrait continuer à baisser en 2008 pour s’établir à
4,1 milliards d’euros, ce qui est le meilleur résultat depuis 2001 (contre 4,6 mds en 2007). Contrairement à l’année dernière, il n’y a pas eu de déclenchement de la procédure d’alerte. Le dépassement de l’Ondam pourrait toutefois être de 700 millions d’euros. - La branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) devrait être en excédent de 300 millions d’euros en 2008.
- La branche famille devrait être excédentaire de 400 millions d’euros en 2008 grâce à la fin de la montée en charge de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
- De même, le fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être excédentaire d’1 milliard d’euros en 2008 grâce à l’amélioration de la situation de l’emploi et malgré la première étape de revalorisation du minimum vieillesse.
- En revanche, la branche vieillesse se dégrade fortement à - 5,6 milliards d’euros (contre - 4,6 milliards d’euros en 2007), du fait de l’arrivée à la retraite des générations du baby boom et du succès du dispositif des carrières longues. Pour la première fois depuis 1993, le déficit de la branche vieillesse est plus important que celui de la branche maladie.
Mercredi 25 juin 2008
Guide des réformes 2007-2008 voir le guide
Lundi 23 juin 2008
Plan soins paliatifs
Le Président de la République présente un plan soins palliatifs. Le Président de la République a présenté, le 13 juin, un programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) à l'occasion d'un déplacement à Bourges (Cher).
- Ce plan, qui prévoit le doublement des capacités de prise en charge et une meilleure diffusion de la culture palliative, a pour objectif de porter de 100 000 à 200 000 le nombre de personnes bénéficiant de soins palliatifs.
- Il sera doté d’une d’un montant de 230 millions d'euros financés par le produit des franchises médicales (qui s’ajouteront aux 630 millions d’euros consacrés chaque année aux soins palliatifs).
- Le plan prévoit la création de 1.200 lits supplémentaires dans les unités de soins palliatifs des hôpitaux et le développement des structures d'accueil extrahospitalières, ainsi que la création de 75 nouvelles équipes mobiles qui s'ajouteront aux 337 qui interviennent déjà auprès des malades.
- Il vise aussi à développer la culture des soins palliatifs avec un effort de formation et d'information pour les personnels soignants et d'accompagnement, d'accompagnement des familles, ainsi qu'en matière de recherche.
Mercredi 11 juin 2008
Développement du commerce de proximité
Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME a lancé 10 actions en faveur du développement du commerce de proximité. (voir le communiqué)
SYMSAGEL
André FLAJOLET reconduit à la Présidence
C’est à une large majorité (34 voix contre 21 à Daniel BOYS, le candidat présenté par ARTOIS-COMM., et un bulletin blanc) qu’André FLAJOLET a été réélu lundi soir à la Présidence du SYMSAGEL.
Le SYMSAGEL, c’est le Syndicat Mixte en charge non seulement de la lutte contre les inondations mais aussi de la préservation des milieux naturels ou encore de la gestion de la ressource en eau sur les 225 communes du bassin versant de la Lys. C’est dire le rôle capital qu’il lui appartient de tenir pour les 550 000 habitants du Nord et du Pas-de-Calais répartis dans son périmètre.
Ce quasi plébiscite (environ 62 % des suffrages exprimés) s’analyse comme la reconnaissance de la qualité et de l’ampleur du travail accompli au cours du mandat écoulé par celui qui fut rapporteur de la Loi sur l’Eau de Décembre 2006 et grâce auquel un programme de lutte contre les inondations de plus de 19 millions d’euros financés à 40 % par l’Etat sera réalisé d’ici 2013.
André FLAJOLET ne cachait pas sa satisfaction à l’issue du scrutin, lui qui souhaitait tout à la fois poursuivre l’action entreprise en 2001 et faire obstacle à la manœuvre orchestrée par ARTOIS-COMM. pour remettre en selle un candidat que les électeurs béthunois et leurs élus venaient d’écarter des responsabilités locales (rappelons que Daniel BOYS a été désigné par ARTOIS-COMM. pour siéger au SYMSAGEL contre la volonté de la commune de BETHUNE).
Souhaitons que ce nouvel épisode d’une guerre que l’on croyait définitivement terminée ne ravive pas les tensions partisanes et que l’intérêt général finisse par l’emporter.
Vendredi 30 mai 2008
Présentation du 2e plan autisme.
Le Gouvernement a lancé, le 16 mai dernier, un second plan pour l’autisme pour la période 2008-2010 qui prévoit la création sur cinq ans de 4.100 places d'accueil supplémentaires et met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Le coût global de ce plan 2008-2010, qui vise à répondre aux deux principales critiques des associations s'élève à 187 millions d'euros.
Pour répondre au déficit d'accueil, qui contraint 3.500 enfants ou adultes à aller en Belgique, le plan prévoit la création de 4.100 places sur cinq ans : 1.500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et soins à domicile (SESSAD), et 2.000 pour adultes. Le premier plan 2005-2007 avait prévu sur trois ans 2.830 places supplémentaires.
- Le plan insiste aussi sur la nécessité d'améliorer les connaissances sur les troubles envahissants du développement (TED), reconnaissant que l'on ne connaît pas précisément le nombre de personnes atteintes en France, les chiffres allant de 180.000 (Inserm), à 400.000 (OMS), le comité national d'éthique allant jusqu'à 500.000. Un « socle commun » de connaissances sera communiqué aux familles et aux professionnels, les formations seront renforcées, notamment auprès des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire.
- L'accent est mis enfin sur le diagnostic que les professionnels sont souvent incapables d'établir de façon rapide et précoce. L'intégration en milieu ordinaire sera favorisée, à tous les âges de la vie. Pour les adolescents, on encourage l'internat souple, les structures expérimentales de décompression. Des modèles d'habitat adapté seront expérimentés dans dix départements.
- Concernant les méthodes de prise en charge, venues de l'étranger, qui privilégient l'éducatif, les ministres annoncent une expérimentation encadrée et évaluée. Sans prendre partie pour une méthode, le gouvernement opte pour une approche humaine, qui ne les oppose pas entre elles.
Vendredi 2 mai 2008
Consultez le bilan de la première année
Vendredi 2 mai 2008
Rendez vous retraite 2008 - propositions
Vendredi 2 mai 2008
Le projet de loi sur la modernisation de l'économie comprend 30 mesures en cours de discussion
Voir le détail de chaque mesure.
Lundi 28 avril 2008
Parution du rapport relatif aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire.
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Vos contributions seront lues et étudiées.
flajolet.a@wanadoo.fr
