André Flajolet

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Jeudi 26 juin 2008

Augmentation et modulation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

La secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, a annoncé un budget supplémentaire de 50 millions d'euros pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS), qui sera modulée en fonction de l'âge à la rentrée 2008. Cette modulation était prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

L'ARS, d'un coût total de 1,3 milliard d'euros, bénéficie à 4,6 millions d'enfants, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Elle est versée par les Caf, sous conditions de ressources, à chaque rentrée scolaire, pour aider les familles à faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée.
A la suite de l’augmentation annoncée par le Gouvernement, l'ARS resterait de 272,57 euros pour les 5-10 ans à la rentrée 2008. Son montant atteindra 287,57 euros pour les 11-14 ans et 297,57 euros pour les 15-18 ans, soit respectivement 15 et 25 euros supplémentaires par rapport à la rentrée 2007.
Le 21 juin dernier, lors de l’assemblée générale de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) à Toulouse, le ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, sont venus en personne lire un message du président de la République disant sa volonté « de conduire une politique familiale généreuse et adaptée à notre temps ».

Comptes sociaux : le cadrage de la LFSS 2008 respecté

La commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a rendu publiques, le 18 juin, des prévisions actualisées des comptes sociaux et notamment du régime général de la sécurité sociale pour 2008. La veille, les ministres concernés, Mme Bachelot, M. Woerth et Mme Létard, avaient été auditionnés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée.

Comme l’a souligné Eric Woerth, le cadrage financier de la LFSS 2008 a été respecté. Mais un grand nombre de dispositions de la LFSS nécessitant des décrets d’application ne sont pas appliquées, faute de mesures réglementaires.
Le déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 8,9 milliards d'euros en 2008, contre 8,8 milliards d’euros prévus dans la LFSS 2008 et après 9,5 milliards d’euros constatés en 2007. Les dépenses ont été plus élevées que prévu dans la LFSS 2008 mais elles ont été compensées par des recettes elles aussi plus importantes. La masse totale des recettes s’est élevée à 293 milliards d'euros.
Pour la branche maladie, le déficit devrait continuer à baisser en 2008 pour s’établir à
4,1 milliards d’euros, ce qui est le meilleur résultat depuis 2001 (contre 4,6 mds en 2007). Contrairement à l’année dernière, il n’y a pas eu de déclenchement de la procédure d’alerte. Le dépassement de l’Ondam pourrait toutefois être de 700 millions d’euros.
La branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) devrait être en excédent de 300 millions d’euros en 2008.
La branche famille devrait être excédentaire de 400 millions d’euros en 2008 grâce à la fin de la montée en charge de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
De même, le fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être excédentaire d’1 milliard d’euros en 2008 grâce à l’amélioration de la situation de l’emploi et malgré la première étape de revalorisation du minimum vieillesse.
En revanche, la branche vieillesse se dégrade fortement à - 5,6 milliards d’euros (contre - 4,6 milliards d’euros en 2007), du fait de l’arrivée à la retraite des générations du baby boom et du succès du dispositif des carrières longues. Pour la première fois depuis 1993, le déficit de la branche vieillesse est plus important que celui de la branche maladie.

Mercredi 25 juin 2008

Guide des réformes 2007-2008 voir le guide

Lundi 23 juin 2008

Plan soins paliatifs

Le Président de la République présente un plan soins palliatifs. Le Président de la République a présenté, le 13 juin, un programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) à l'occasion d'un déplacement à Bourges (Cher).

Ce plan, qui prévoit le doublement des capacités de prise en charge et une meilleure diffusion de la culture palliative, a pour objectif de porter de 100 000 à 200 000 le nombre de personnes bénéficiant de soins palliatifs.
Il sera doté d’une d’un montant de 230 millions d'euros financés par le produit des franchises médicales (qui s’ajouteront aux 630 millions d’euros consacrés chaque année aux soins palliatifs).

Le plan prévoit la création de 1.200 lits supplémentaires dans les unités de soins palliatifs des hôpitaux et le développement des structures d'accueil extrahospitalières, ainsi que la création de 75 nouvelles équipes mobiles qui s'ajouteront aux 337 qui interviennent déjà auprès des malades.
Il vise aussi à développer la culture des soins palliatifs avec un effort de formation et d'information pour les personnels soignants et d'accompagnement, d'accompagnement des familles, ainsi qu'en matière de recherche.

Mercredi 11 juin 2008

Développement du commerce de proximité

Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME a lancé 10 actions en faveur du développement du commerce de proximité. (voir le communiqué)

SYMSAGEL
André FLAJOLET reconduit à la Présidence

C’est à une large majorité (34 voix contre 21 à Daniel BOYS, le candidat présenté par ARTOIS-COMM., et un bulletin blanc) qu’André FLAJOLET a été réélu lundi soir à la Présidence du SYMSAGEL.

Le SYMSAGEL, c’est le Syndicat Mixte en charge non seulement de la lutte contre les inondations mais aussi de la préservation des milieux naturels ou encore de la gestion de la ressource en eau sur les 225 communes du bassin versant de la Lys. C’est dire le rôle capital qu’il lui appartient de tenir pour les 550 000 habitants du Nord et du Pas-de-Calais répartis dans son périmètre.

Ce quasi plébiscite (environ 62 % des suffrages exprimés) s’analyse comme la reconnaissance de la qualité et de l’ampleur du travail accompli au cours du mandat écoulé par celui qui fut rapporteur de la Loi sur l’Eau de Décembre 2006 et grâce auquel un programme de lutte contre les inondations de plus de 19 millions d’euros financés à 40 % par l’Etat sera réalisé d’ici 2013.

André FLAJOLET ne cachait pas sa satisfaction à l’issue du scrutin, lui qui souhaitait tout à la fois poursuivre l’action entreprise en 2001 et faire obstacle à la manœuvre orchestrée par ARTOIS-COMM. pour remettre en selle un candidat que les électeurs béthunois et leurs élus venaient d’écarter des responsabilités locales (rappelons que Daniel BOYS a été désigné par ARTOIS-COMM. pour siéger au SYMSAGEL contre la volonté de la commune de BETHUNE).

Souhaitons que ce nouvel épisode d’une guerre que l’on croyait définitivement terminée ne ravive pas les tensions partisanes et que l’intérêt général finisse par l’emporter.

Vendredi 30 mai 2008

Présentation du 2e plan autisme.

Le Gouvernement a lancé, le 16 mai dernier, un second plan pour l’autisme pour la période 2008-2010 qui prévoit la création sur cinq ans de 4.100 places d'accueil supplémentaires et met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Le coût global de ce plan 2008-2010, qui vise à répondre aux deux principales critiques des associations s'élève à 187 millions d'euros.

Pour répondre au déficit d'accueil, qui contraint 3.500 enfants ou adultes à aller en Belgique, le plan prévoit la création de 4.100 places sur cinq ans : 1.500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et soins à domicile (SESSAD), et 2.000 pour adultes. Le premier plan 2005-2007 avait prévu sur trois ans 2.830 places supplémentaires.

Le plan insiste aussi sur la nécessité d'améliorer les connaissances sur les troubles envahissants du développement (TED), reconnaissant que l'on ne connaît pas précisément le nombre de personnes atteintes en France, les chiffres allant de 180.000 (Inserm), à 400.000 (OMS), le comité national d'éthique allant jusqu'à 500.000. Un « socle commun » de connaissances sera communiqué aux familles et aux professionnels, les formations seront renforcées, notamment auprès des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire.
L'accent est mis enfin sur le diagnostic que les professionnels sont souvent incapables d'établir de façon rapide et précoce. L'intégration en milieu ordinaire sera favorisée, à tous les âges de la vie. Pour les adolescents, on encourage l'internat souple, les structures expérimentales de décompression. Des modèles d'habitat adapté seront expérimentés dans dix départements.
Concernant les méthodes de prise en charge, venues de l'étranger, qui privilégient l'éducatif, les ministres annoncent une expérimentation encadrée et évaluée. Sans prendre partie pour une méthode, le gouvernement opte pour une approche humaine, qui ne les oppose pas entre elles.

Vendredi 9 mai 2008

LES CHIFFRES ENCOURAGEANTS DE LA CROISSANCE FRANCAISE

Selon les chiffres récemment publiés par l’INSEE, la croissance française du PIB est ressortie à +2,2% pour 2007 et à +0,6 % au premier trimestre 2008, légèrement au dessus des attentes (0,5 %) pour ce dernier.

Quels sont les moteurs de cette croissance?

Au premier trimestre, la croissance a été tirée par :

- L'investissement des entreprises qui s'est montré très dynamique au premier trimestre (+1,8% sur le trimestre, +5,9% en glissement annuel).

- Le commerce extérieur en bonne forme. Si les importations ont augmenté sensiblement ce trimestre (+1,9 % contre -1,1% le trimestre précédent), les exportations ont connu une véritable accélération (+3,1 % après -0,2 %) permettant ainsi une contribution positive du commerce extérieure à hauteur de 0,3 point de PIB sur le trimestre.

Par contre, la consommation des ménages, moteur traditionnel de la croissance française, a été atone au premier trimestre (+0,1% sur le trimestre). Mais ces chiffres sont ligne avec les indicateurs de confiance des ménages, historiquement bas, et ne sont donc pas surprenants compte tenu de la hausse des prix alimentaires et de l'énergie qui ont largement pesé sur le pouvoir d'achat.

La santé économique de nos voisins

- Au niveau européen, la croissance du PIB pour le premier trimestre 2008 a surpris positivement en ressortant à 0,7% (2,2 % en glissement annuel), après 0,4% au quatrième trimestre 2007 (2,2 % en glissement annuel). Les économistes s'attendaient à une hausse plus modérée de 0,5% (1,9 % en glissement annuel).

- La zone euro est tirée nettement par l'Allemagne : la croissance s'est établie à 1,5% au premier trimestre (2,6 % en glissement annuel), contre 0,7% attendu par l’ensemble des économistes (1,8% en glissement annuel). Ces bons résultats sont le fait de performances surprenantes de l'investissement, notamment dans la construction -en raison d'un hiver particulièrement doux-, et dans une moindre mesure de la consommation des ménages.

Cependant, selon les estimations de la Banque de France, un freinage devrait intervenir dès le deuxième trimestre (impact différé de la flambée des matières premières, de l’euro élevé, de la crise financière et de ses conséquences sur le crédit). Ainsi elle prévoit 0,3% de gain de croissance pour le deuxième trimestre 2008.

Vendredi 2 mai 2008

Consultez le bilan de la première année

Vendredi 2 mai 2008

Un plan de soutien de 17 millions d'euros pour la filière ovine

Face aux difficultés économiques de la filière ovine, Michel Barnier, Ministre de l’agriculture
et de la pêche, a annoncé lors de l’assemblée générale de la Filière nationale ovine (FNO) la
reconduction de mesures d’urgence au profit de cette filière.

Le montant total des aides est de 17 millions d’euros et se repartit comme suit :
- 3 millions d’euros sont alloués au fond d’allégement des charges
- 14 millions d’euros permettront de reconduire l’aide des minimis relative à l’indemnisation
de la perte de marge brute

Les critères d’éligibilité de cette dernière aide ont été révisés et permettront à un plus grand
nombre d’éleveurs de bénéficier de ce soutien. Les critères requis sont de 100 brebis
minimum, ainsi qu’un taux de spécialisation de 30%.

Un nouveau soutien sera mis en place au profit de la production ovine dans le cadre du
rééquilibrage des aides du 1er pilier à l’occasion du bilan de santé de la PAC.

Vendredi 2 mai 2008

Rendez vous retraite 2008 - propositions

Vendredi 2 mai 2008

Le projet de loi sur la modernisation de l'économie comprend 30 mesures en cours de discussion
Voir le détail de chaque mesure.

Lundi 28 avril 2008

Parution du rapport relatif aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire.

Vous voulez réagir sur ce rapport ?
Vos contributions seront lues et étudiées.
flajolet.a@wanadoo.fr

Jeudi 31 janvier 2008

Le Gouvernement a publié les décrets réformant les régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP

Issus des négociations tripartites Etat-direction-syndicats, ces décrets, publiés au Journal Officiel du 16 janvier, prévoient principalement :

l'augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012, soit la même durée exigée maintenant des fonctionnaires et des salariés du privé

dans certaines limites, une décote pour les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise et une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée

l'indexation des pensions de retraites sur les prix et non plus sur les salaires

La réforme entrera en vigueur dans ces deux entreprises que le 1er juillet 2008, selon l'article 3 des deux décrets concernés.

Mercredi 30 janvier 2008

La rémunération du livret A passera à 3,5°/o en février

Le Premier Ministre François FILLON a fixé à 3,5% la rémunération du Livret A et à 4,25% celle du livret d’épargne populaire (LEP) à compter du 1er février 2008.

La formule automatique de calcul mise en place par le gouvernement en 2004 afin de dépolitiser la fixation du taux de rémunération du Livret A prévoit sa révision le 1er février et le 1er août de chaque année sur la base de l'évolution du taux de l'argent à court terme, en l'occurrence l'Euribor trois mois, et de l'inflation, en l'occurrence l'inflation hors tabac. Selon cette formule, le taux du Livret A aurait du être fixé à 4%.

Si lors de son calcul la Banque de France estime que des circonstances exceptionnelles justifient une dérogation à l'application d’un nouveau taux, elle transmet son avis et ses propositions de taux au ministre de l'Economie. Dans ce cas précis, le Gouverneur de la Banque de France Christian NOYER a insisté sur le fait « que l’application de la formule automatique serait pénalisante pour l’économie française, en augmentant le coût de financement du logement social, des ménages et des entreprises, en particulier des PME ».

Le Premier Ministre a donc suivi ses conseils. Néanmoins, il a estimé que l’augmentation des taux d’intérêt et de l’inflation sur la période récente justifiait une augmentation de 0,5% du Livret A (au lieu d’une recommandation de 0,25%) et de 0,25% du LEP (au lieu d’un maintien en l’état).

En outre, François FILLON souhaite une évolution du calcul afin d’éviter « de manière pérenne la prise en compte d’une sur-réaction des taux courts et de mieux assurer la protection du pouvoir d’achat ». La nouvelle formule serait donc « fondée sur la moyenne des taux courts (Euribor et Eonia) et de l’inflation, le résultat ne pouvant être inférieur à l’inflation, augmentée de 0,25%.

depute.flajolet@wanadoo.fr